La dépréciation financière de son patrimoine est une crainte qui a tendance à augmenter du coté des propriétaires terriens. La raison étant due aux règlements d'urbanismes qui évoluent et qui peuvent limiter votre droit d'user et de jouir de votre propriété comme bon vous semble. Désormais la densification est le maitre mot de l'urbanisme.
Les documents d'urbanismes : Le PLU et le PADD
Par le passé les documents d'urbanismes étaient propres à une commune, désormais la plupart du temps, les documents s'appliquent à un regroupement de communes. Lorsque son village est lié à une ville, il se peut que le village se voie soumettre à des règles qui peuvent le dénaturer. Parmi les règles du PLU, il existe l'OAP (=orientation d'aménagement programmé) qui va imposer une typologie de d'habitat, collectif, intermédiaire, individuel et un nombre de logements à l'hectare ce qui peut se traduire par des immeubles si la densification est forte.
On trouve également dans le PADD et le SCOT, les orientations globales pour la communauté de commune. Et selon, les directives votre terrain peut se retrouver déclassé.
Densification : Belle maison avec vue... sur un immeuble
Exemple : Un immeuble dans sa cour
Suite aux règles de protection des zones agricoles, se traduisant par une densification interne des communes. Les terrains qui ont encore suffisament de surface constructible sont soumis à des OAP.
Pour le cas de cette personne, il avait décidé de conserver son bien acquis il y a 30 ans, en espérant que son terrain prenne de la valeur et qu'il puisse le vendre pour ses vieux jours tout en continuant d'habiter sa maison. Est venu ce jour, il nous a contactés afin que l'on étudie les possibilités de son terrain et nous l'avons informer que l'OAP demandait du logement collectif (=immeuble) avec 46 logements demandé sur son terrain soit un immeuble de minimum 6 étages.
Son terrain a donc pris de la valeur, mais son cadre de vie s'est fortement dégradé. Il a donc décidé de ne pas vendre sa parcelle.
Au vu de cette situation, nous avons estimé que s'il avait vendu son terrain 2 ans avant, ce monsieur aurait évité cette contrainte.
Il est donc important de se tenir informé des évolutions urbaines de votre commune, si vous êtes un propriétaire terrien et que vous n'avez pas le temps de vous en préoccuper, nous mettons à votre disposition gratuitement des juristes qui sauront vous indiquer dans quelle situation est votre terrain.
Terrain constructible : le déclassement
EXEMPLE : Votre terrain constructible ne le sera plu
C'est malheureusement le cas le plus fréquent. Nous sommes contacté par des propriétaires qui souhaiteraient vendre leur parcelle de terrain car ils savent qu'un professionnel du lotissement achètera toujours plus cher qu'un particulier. Il nous demande donc de réaliser une étude, mais au grand damne de ces personnes on s'aperçoit que le terrain a été déclassé sans leur consentement.
La question que se pose ces propriétaires est souvent :"Mais, ils ont le droit?"
Oui, la commune a tout à fait ce droit et malheureusement s'opposer à ça est très compliqué puisque la réalisation de documents d'urbanismes à un coût très élevé pour une commune.
Il est donc préférable de vendre son terrain avant la parution de nouveaux documents d'urbanismes, toujours plus contraignant. Nous pouvons vous accompagner dans les démarches pour éviter la perte de constructibilité de votre bien.
Nous savons que suivre la réglementation des communes est fastidieux, et parfois compliqué tant les termes juridiques précis. Nous proposons de mettre gratuitement à votre service notre juriste spécialisé dans le droit de l'urbanisme afin qu'il puisse vous apporter conseils et accompagnement dans ces démarches.
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