A la suite du précédent articles nous avons décidé de mettre en avant certains points marquant et représentatif des avantages que représentent fiscalement l'investissement en sous forme SCI
Déduction des charges et frais :
En tant que SCI, vous pouvez déduire les charges et frais liés à la gestion du bien immobilier, tels que les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, les taxes foncières, les primes d'assurance, les frais de gestion, etc. Ces déductions peuvent réduire le revenu imposable de la SCI.
Exemple : Supposons que les charges et frais annuels de la SCI s'élèvent à 10 000 €, comprenant les intérêts d'emprunt, les frais d'entretien, les taxes foncières, etc. Si le revenu foncier de la SCI est de 20 000 € par an, la déduction des charges réduirait le revenu imposable à 10 000 €.
2. Répartition des revenus fonciers :
La SCI permet une certaine flexibilité dans la répartition des revenus fonciers entre les associés. Vous pouvez décider de répartir les revenus selon les parts détenues par chaque associé, ce qui peut permettre une optimisation fiscale en fonction de leur tranche marginale d'imposition respective.
Exemple : Imaginons que la SCI a deux associés, A et B, qui détiennent respectivement 60% et 40% des parts sociales. Le revenu foncier annuel de la SCI s'élève à 50 000 €. La répartition des revenus se ferait comme suit : A recevrait 30 000 € (60% de 50 000 €) et B recevrait 20 000 € (40% de 50 000 €).
3. Transmission et succession :
Lors de la transmission d'une SCI familiale, il est possible de bénéficier de certains avantages fiscaux en matière de droits de mutation (succession et donation). Par exemple, les parts sociales d'une SCI peuvent bénéficier d'abattements spécifiques pour la transmission entre parents proches.
Exemple : Pour les transmissions entre parents proches, chaque part sociale d'une SCI bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur les droits de mutation (succession et donation). Supposons que la valeur de chaque part sociale de la SCI soit de 200 000 €. Lors de la transmission à un descendant, seul la moitié de la valeur des parts (100 000 €) serait soumise aux droits de mutation.
4. Plus-value immobilière :
Lors de la vente d'un bien immobilier par la SCI, les plus-values réalisées sont soumises à l'imposition. Cependant, la SCI peut bénéficier de certains régimes fiscaux avantageux, tels que l'exonération de plus-value pour les cessions de biens détenus depuis plus de 30 ans ou le régime d'imposition des plus-values professionnelles pour les activités de location meublée.
Exemple : Si la SCI vend un bien immobilier avec une plus-value de 100 000 €, cette plus-value serait imposée. Cependant, la SCI pourrait bénéficier d'un régime d'imposition avantageux selon la durée de détention du bien. Par exemple, si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, il pourrait être exonéré d'impôt sur la plus-value.
Régime d'imposition IR et IS :
Régime de l'impôt sur le revenu (IR) : Par défaut, la SCI familiale est soumise à l'IR, où les revenus fonciers sont imposés au nom des associés selon leur quote-part respective dans la SCI.
Régime de l'impôt sur les sociétés (IS) : Il est possible d'opter pour l'IS si la SCI répond à certains critères (notamment l'activité de location meublée professionnelle). Sous ce régime, les bénéfices de la SCI sont imposés au taux de l'IS, qui est actuellement de 26,5% pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 000 €.
Ces exemples sont donnés à titre illustratif et les chiffres réels peuvent varier en fonction de votre situation spécifique, des lois fiscales en vigueur et des choix de gestion de la SCI. Il est essentiel de consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des informations précises et actualisées en fonction de votre cas particulier.